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Le directeur de la publication du site internet est M. Frachet Jean-Christophe en qualité de Président de l’association ;

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2. INFORMATIQUE ET LIBERTES

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Promartis par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

  • Promartis
  • Service Clients
  • 8, avenue de Ratisbonne
  • 91000 Evry – France

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

 

3. PROTECTIONS DES DONNÉES

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