Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part, L’association Promartis, Siret : 847 689 213 00019,
Siège social : 8 avenue de Ratisbonne 91000 Evry France,
ci-après dénommée « PROMARTIS »
Etant le Contractant
Courriel: bienvenue@Promartis.eu

et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PROMARTIS https://www.selfimedia.com et ses sous-domaines ci-après dénommés « le client » et acceptant les Conditions Générales de Vente.

Les informations figurant sur le site SELFIMEDIA peuvent être modifiées par PROMARTIS sans préavis.

 

1. OBJET COMMERCIAL DU SITE SELFIMEDIA

L’association Promartis exploite le site internet Selfimedia.com pour la vente en ligne d’articles, gratuit ou non, via internet.

 

2. COMMANDE

Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.

Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.

 

3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.

Cependant, le Service après-vente PROMARTIS s’engage à examiner toute demande de retour.

 

4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.

PROMARTIS s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.

Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, PROMARTIS ne pourra en être tenu responsable.

 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont Promartis est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Promartis, ou de tiers ayant autorisé Promartisà les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales, d’information.

A l’exception des dispositions ci-dessous, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

 

6. DISPONIBILITE PRODUITS

PROMARTIS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’une rupture de stock de produit, PROMARTIS avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

PROMARTIS ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

 

7. PRIX

Les prix sont affichés TVA incluse. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture

 

8. INFORMATIONS CLIENT

Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.

PROMARTIS ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

 

9. PAIEMENT

Le paiement sur le site PROMARTIS est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne PayPal (paypal.com) et Stripe (stripe.com)

Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.

Elles sont transmises directement au prestataire bancaire de façon sécurisée (protocole ssl) et ne sont jamais en possession de PROMARTIS.

Votre paiement est 100 % sécurisé.

 

10. LIVRAISON

Livraison par Transporteur (colis suivi)

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.

Délais de livraison

L’expédition des produits s’effectue sous 10 à 15 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.

Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions

FACTURATION

Les factures sont écrites par PROMARTIS sous réserve d’erreurs.

 

11. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les factures sont écrites par PROMARTIS sous réserve d’erreurs.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.